(Collège « Population »)

AVIS D’ÉLECTION

Conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux de La Haute-Gaspésie

APPEL DE CANDIDATURE

Collège électoral : Population

Conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
(L.R.Q. c. S-4.2), avis est donné qu’il y aura élection de deux personnes par la population au conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux de La Haute-Gaspésie. Les personnes intéressées à participer à l’administration des services de santé et des services sociaux sont invitées à poser leur candidature aux sièges réservés à la population.

La date du scrutin est prévue le 1er novembre 2011

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, une personne doit :

1. Être candidate uniquement pour l'élection concernant l’établissement indiqué ci-dessus (si publication conjointe : Être candidate uniquement pour l’élection d’un seul établissement indiqué ci-dessus);

2. Résider au Québec;

3. Être majeure (18 ans et plus);

4. Ne pas être sous tutelle ou curatelle;

5. Ne pas avoir été déclarée coupable d’un crime punissable de trois ans d’emprisonnement et plus au cours des cinq années précédentes;

6. Ne pas avoir été déchue de ses fonctions comme membre du conseil d’administration d’un établissement, ou d’une agence au cours des trois années précédentes;

7. Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou aux règlements au cours des trois années précédentes;

8. Ne pas être ou avoir été à l’emploi de l’établissement ni y exercer ou y avoir exercé sa profession au cours des trois années précédant la date des élections;

9. Ne pas avoir un membre de sa famille immédiate qui soit directeur général, directeur général adjoint ou cadre supérieur de l’établissement. Par un membre de sa famille immédiate on entend son conjoint, son enfant, l’enfant de son conjoint, sa mère, son père, le conjoint de sa mère, le conjoint de son père, le conjoint de son enfant ou le conjoint de l’enfant de son conjoint;

10. Ne pas fournir de biens ou de services à titre onéreux dans l’établissement;

11. Ne pas être à l’emploi du ministère de la Santé et des Services sociaux, d’une agence ou de la Régie de l’assurance maladie du Québec et ne pas recevoir une rémunération de cette dernière;

12. Ne pas être membre du conseil d’administration d’une agence ou de la Régie de l’assurance maladie du Québec;

13. Ne pas être un usager hébergé dans l’établissement;

14. Ne pas avoir de manière directe ou indirecte de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l’établissement.

 

Modalités de mise en candidature

Une candidature est proposée au moyen d’un bulletin de présentation d’un candidat et de la déclaration du candidat que l’on obtient aux endroits suivants : réception des CLSC, du CHSLD de Cap-Chat, du Centre de réadaptation en dépendance, et de l’hôpital; au bureau de la Direction générale; site Internet. Ces documents doivent être signés par la personne candidate et le bulletin doit également être signé par deux autres personnes majeures ne travaillant pas pour l’établissement concerné et n’exerçant pas leur profession dans un centre exploité par l’établissement et dont la résidence principale est située dans la même région sociosanitaire que l’établissement concerné (ou, dans le cas d’une instance locale : dans le territoire du réseau local de services concerné).

L’original du bulletin de présentation d’un candidat et sa déclaration doivent être transmis au président d’élection de l’établissement visé au plus tard 30 jours avant la date d’élection, avant 17 heures. Les documents reçus par télécopieur ou autres moyens électroniques ne sont pas considérés comme des originaux.

Date limite de mise en candidature : 3 octobre 2011, 17 heures.

Bulletin de présentation d’un candidat
Déclaration du candidat
Certificat d'élection

Renseignements supplémentaires :

Nom du président d’élection :          Marie-Anne Pelletier
Numéro de téléphone :                     (418) 763-2261, poste 2529

Renseignements généraux :      

Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Nom de la personne-ressource : M. René Bouchard
Numéro de téléphone : (418) 368-2349, poste 5231

Conception et programmation : Guylain Bernier
Services des ressources informationnelles
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